Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site www.locizy.fr, ci-après nommé « le Site » et les conditions d’utilisation du Site par l’utilisateur.

Toute utilisation du site www.locizy.fr suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes conditions.
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site (frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet) sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.

L’utilisateur est seul responsable du contenu qu’il publie via les formulaires du Site ainsi que des opinions qu’il formule. Il s’engage à ne pas publier de contenu à caractère injurieux, insultant, violent, agressif, vulgaire, raciste, haineux, obscène, diffamatoire, sexiste, offensant, illégal, confidentiel, politique, religieux ou sans lien avec les sujets abordés.

Le site internet locizy.fr a été réalisé par le service Communication de Domanys en collaboration avec la société Wouaib  (Les Riverains – 4 rue Paul Doumer – 89000 Auxerre)  qui en assure la maintenance technique.

Le Directeur de la publication est Karine Lascols également Directrice générale de Domanys.
Le site est la propriété de Domanys. Il est géré et mis à jour par Domanys.

L’hébergement est assuré par Online.net –  ONLINE SAS –  BP 438 – 75366 PARIS CEDEX 08
Pour contacter cet hébergeur, rendez-vous à l’adresse https://www.online.net/fr ou appelez le 01 84 13 00 00

Le présent site Internet est régi par la loi française tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. Tout différend concernant l’utilisation du site sera soumis à la loi française et sera de la compétence des juridictions françaises.

Le présent site constitue une œuvre dont Domanys est l’auteur au sens des articles L.111.1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété de Domanys ou ont été téléchargés auprès de Shutterstock / istock/Fotolia. Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site et des œuvres qui y sont reproduites sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’informations et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. À l’exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes œuvres qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de Domanys  est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.

Les informations présentes sur le site www.locizy.fr n’ont qu’un caractère indicatif et ni leur contenu ni leur exactitude ne peuvent être garantis. Ces informations n’engagent pas contractuellement Domanys. Domanys décline toute responsabilité sur les décisions qui pourraient être prises à partir de ces informations. Le contenu du site est susceptible de modification sans préavis.

Domanys ne pourra être tenu responsable de dommages directs ou indirects, pertes ou frais, résultant de l’utilisation du site www.locizy.fr ou de l’impossibilité pour un tiers de l’utiliser, d’un mauvais fonctionnement, d’une interruption, d’un virus, ou encore d’un problème de ligne ou de système

Domanys décline toute responsabilité concernant le contenu disponible sur les autres sites internet vers lesquels il a créé des liens ou qui auraient pu être créés à son insu. L’accès à tout autre site internet lié à www.locizy.fr se fait aux risques de l’utilisateur. Domanys décline aussi toute responsabilité pour toutes les informations et matériaux contenus sur des sites tiers où figurent des liens renvoyant au site internet www.locizy.fr

Toutes les marques citées ou utilisées sur le site internet www.locizy.fr sont la propriété de leurs éditeurs respectifs.

relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés CNIL

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 19 78 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur est notamment informé, conformément à l’article 32 de la loi susvisée, que l’éditeur du site internet, en tant que responsable du traitement, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel le concernant. La collecte de données à caractère personnel, dont la saisie est obligatoire, est nécessaire à Domanys pour faciliter la gestion et le suivi des démarches en ligne de l’utilisateur. Les données à caractère personnel sont traitées par le personnel de Domanys, ou les prestataires habilités, de manière loyale, confidentielle et de façon sécurisée.

Le cas échéant : Les utilisateurs sont informés que, lors de la visite sur le site, des cookies peuvent s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Les règles applicables aux cookies sont accessibles dans la politique cookies.

Conformément à l’article 38 et s. de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, toute personne dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de rectification des données la concernant et, d’opposition pour motifs légitimes à ce que les données la concernant fassent l’objet du traitement. Ces droits peuvent être exercés sur présentation d’une copie d’un titre d’identité signé en écrivant à l’adresse suivante : Domanys  – Responsable Informatique et libertés –  9 rue de Douaumont 89010 AUXERRE Cedex ou par courriel à ril@domanys.fr. Les utilisateurs du site sont tenus de leur côté de respecter les dispositions de la loi « Informatique et Libertés », dont la violation est passible de sanctions pénales