LOCIZY : Données personnelles

Dans le cadre du règlement européen (UE) 2016/679 sur la protection des données (RGPD), de la loi 78-17 «Informatique et Libertés» modifiée par la loi 2018-493 et de la délibération 2014-122 «Logement social» consolidée au 22 mai 2017, Domanys s’engage à mettre les moyens nécessaires pour assurer la confidentialité des données à caractère personnel recueillies sur son site.

LOCIZY : jeune couple qui emménage

Mesure de confidentialité et de sécurité des données personnelles

Le site locizy.fr utilise le protocole HTTPS pour sécuriser l’accès à ses pages. HTTPS (HyperText Transfer Protocol Secure) est la sécurisation du protocole http, en associant l’http avec le chiffrement SSL (Secure Socket Layer). Les données échangées sur le site sont chiffrées (cryptées). L’utilisateur est certain de visualiser le site original et non une version modifiée.

De plus, Domanys a choisi un hébergeur spécialisé qui garantit un taux de disponibilité et de sécurité optimum.
Tous les traitements effectués sur les données du site sont réalisés par du personnel habilité. L’accessibilité est restreinte à ces personnes.

Finalités des traitements

Le site locizy.fr a pour finalité principale de vous présenter une offre de biens à louer dans l’Yonne pour les jeunes actifs de – de 30 ans.

Nous vous informons que l’ensemble des traitements de données à caractère personnel est sous la responsabilité de la Directrice générale de Domanys – 9 rue de Douaumont – BP36 – 89010 Auxerre CEDEX

Vous pouvez, pour toute demande d’information ou exercice de vos droits (accès, rectification, opposition, suppression et directive après décès) sur vos données, contacter notre Responsable Informatique et Libertés en écrivant à l’adresse suivante : Domanys  – Responsable Informatique et libertés –  9 rue de Douaumont 89010 AUXERRE Cedex ou par courriel à ril@domanys.fr, avec une demande signée et une copie de votre pièce d’identité.

En cas de non réponse à l’exercice de vos droits ou de non-respect de nos obligations, vous pouvez écrire à la CNIL (site web : www.CNIL.fr, adresse postale : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07).

Cookies

Les règles applicables aux cookies sont accessibles dans la politique cookies

Formulaires

Chaque formulaire présent sur le site est nécessaire à la finalité prévue et précisée sur la page concernée (les champs obligatoires et nécessaires pour répondre à votre demande sont précédés d’un astérisque) et vos renseignements sont destinés uniquement à Domanys (personnes habilitées à traiter vos données dans le cadre des finalités poursuivies). Les données sont conservées uniquement pour les finalités prévues ou par durée d’obligation.

Formulaire de contact
Les informations recueillies sur ce formulaire sont envoyées par mail selon la thématique abordée, aux services concernés de Domanys pour vous répondre. Votre demande de renseignement et vos données sont conservées 5 ans à compter du traitement complet de votre demande.

Formulaires recherche de biens à louer
Les informations recueillies sont enregistrées dans un fichier informatisé par Domanys pour répondre à votre demande de renseignement. Elles sont conservées 2 ans à compter du traitement complet de votre demande et sont destinées, selon la thématique abordée, aux services de la Direction Services Clients de Domanys.

Pour tous les formulaires, conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, opposition, suppression et directive après décès) auprès de notre Responsable Informatique et Libertés en écrivant à l’adresse suivante : Domanys  – Responsable Informatique et libertés –  9 rue de Douaumont 89010 AUXERRE Cedex ou par courriel à ril@domanys.fr, avec une demande signée et une copie de votre pièce d’identité.

Loi n°78-17 du 6 janvier 1978

relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés CNIL

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 19 78 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur est notamment informé, conformément à l’article 32 de la loi susvisée, que l’éditeur du site internet, en tant que responsable du traitement, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel le concernant. La collecte de données à caractère personnel, dont la saisie est obligatoire, est nécessaire à Domanys pour faciliter la gestion et le suivi des démarches en ligne de l’utilisateur. Les données à caractère personnel sont traitées par le personnel de Domanys, ou les prestataires habilités, de manière loyale, confidentielle et de façon sécurisée.

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Conformément à l’article 38 et s. de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, toute personne dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de rectification des données la concernant et, d’opposition pour motifs légitimes à ce que les données la concernant fassent l’objet du traitement. Ces droits peuvent être exercés sur présentation d’une copie d’un titre d’identité signé en écrivant à l’adresse suivante : Domanys  – Responsable Informatique et libertés –  9 rue de Douaumont 89010 AUXERRE Cedex ou par courriel à ril@domanys.fr. Les utilisateurs du site sont tenus de leur côté de respecter les dispositions de la loi « Informatique et Libertés », dont la violation est passible de sanctions pénales